Arrêt maladie : exercer une activité rémunérée ne constitue pas automatiquement une fraude !
Publié le :
30/10/2026
30
octobre
oct.
10
2026
Un salarié qui exerce une activité professionnelle rémunérée pendant un arrêt maladie, sans autorisation médicale, peut être tenu de rembourser les indemnités journalières indûment perçues... Lire la suite
Historique
-
Faute inexcusable de l’employeur : le déficit fonctionnel permanent doit être intégralement pris en compte
Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail résultant d’une faute...Source : www.lemag-juridique.com
-
Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation
Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu’un salarié en situation de handicap est déclaré inapte à son poste, l’...Source : www.lemag-juridique.com
-
Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLes salariés travaillant de nuit peuvent bénéficier de différentes contrepart...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu pro...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Droit du travail - SalariésLa directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'ex...Source : www.vie-publique.fr
-
Harcèlement moral : l'action pour manquement à l'obligation de prévention se prescrit par deux ans
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUn salarié dispose-t-il de cinq ans pour demander réparation lorsque son empl...Source : www.lemag-juridique.com
-
Un blocage des investigations de l’expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLorsque l’employeur fait obstacle aux entretiens ou aux questionnaires prévus...Source : open.lefebvre-dalloz.fr