L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses

Historique

• Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration
  Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
  Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés
  La directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'ex...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Des exonérations de cotisations sociales prolongées
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de j...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Harcèlement moral : l'action pour manquement à l'obligation de prévention se prescrit par deux ans
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Un salarié dispose-t-il de cinq ans pour demander réparation lorsque son empl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un blocage des investigations de l’expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis
  Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Lorsque l’employeur fait obstacle aux entretiens ou aux questionnaires prévus...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Licenciement économique d’un salarié protégé : l’absence de PV de carence n’est pas toujours bloquante
  Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  L’absence de CSE et de procès-verbal de carence fait en principe obstacle à l...
  Source : www.efl.fr
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• Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public
  Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Expert judiciaire : la régularité des missions n’exclut pas l’affiliation au régime général
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Un expert judiciaire a demandé au ministère de la Justice de verser aux organ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés
  Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les ins...
  Source : www.lemag-juridique.com
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